13 novembre 2017
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Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT)

Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) : sous composante 3.1 an II

  Objectifs du projet

  •      Renforcer la surveillance communautaire sur les performances des collectivités territoriales et motiver les populations à s’engager plus activement dans la prise de décisions locales dans la région du Centre Nord ;
  •      Soutenir les communes, les autorités locales élues et les représentants des populations (y compris les acteurs de la société civile, les autorités coutumières et religieuses et organisations de producteurs représentées dans les CVDs) en développant des pratiques solides de responsabilisation et de transparence au niveau local.

DOMAINES D'INTERVENTION DU PROJET

Le projet intervient essentiellement dans le domaine de la décentralisation et de la gouvernance locale.

BUDGET TOTAL

Le budget du programme est de 152 377 589 F CFA en 2013, 147 133 669 FCFA pour 2015 et 133 572 773 pour 2016

PARTENAIRES DU PROGRAMME

$1·         Banque Mondiale ;

$1·         L’Etat burkinabè (PACT) ;

$1·         SOS SAHEL International Burkina Faso

ZONE D'INTERVENTION

$1·         Région du Centre Nord : les trois (3) provinces dont les  vingt huit (28) communes.  Kaya chef-lieu de la région abrite le siège de la sous composante 3.1.

  1.  

DUREE

4 an

 Résultats attendus, activités menées et résultats obtenus du projet

Tableau … : Activités menées et résultats obtenus par résultat attendu dans la mise en œuvre du PACT

Activités prévues

Réalisation et résultats obtenus

Axe 1 : Information et sensibilisation sur le processus de la décentralisation, des droits, devoirs et responsabilités des différents acteurs;

Organisation de 28 ateliers communaux d’informations et de sensibilisations des conseillers municipaux sur le processus de la décentralisation (Organes, attributions et fonctions, commissions permanentes, rôle de l’élu local ? Qu’est-ce qu’un budget stratégies de de mobilisations des recettes dans la commune( potentiel économique et financier) : ….

28 ateliers ont été organisés dans la région du Centre Nord dont 1 par commune  pour un taux de réalisation de 100% avec un taux de participation de plus de 92% :

$1·         Appropriation claire des attributions et fonction des organes d’une commune

$1·         Compréhension des rôles de l’élu local

$1·         Engagement à la participation citoyenne et à mettre fin aux conflits politiques et individuels entravant le bon fonctionnement des communes.

$1·         Compréhension claire des rôles du CVD et complémentarité dans le travail avec le conseiller.

Réalisation de 17 campagnes de sensibilisation par le théâtre-forum sur les questions de civisme fiscal et de la redevabilité de l’élu local dans les 8 communes du Namentenga et 9 du Bam

17 campagnes de sensibilisation par le théâtre-forum ont été tenues dans chacune des 17 communes des  provinces du Bam et du Namentenga :

$1-       Engagement pris par les 17 conseils municipaux à tenir des JEPAC (Journée d’Echange et de Partage Communale ou journée d’interpellation ;

$1-       Les citoyens ont compris l’importance de payer les taxes et se sont engagés volontiers à le faire sans pression ;

$1-       Augmentation des recettes collectées au cours de l’année dans certaines communes comme Kongoussi, Yalgo,…..

Organisation de Campagnes de sensibilisation radiophonique à travers la conception et la diffusion de 5 magazines et l’animation de 12 émissions interactives

  1.  

Trois Magazines en langue locale mooré ont été conçus et diffusées par la radio Manegmoogo ; 12 séances d’émissions interactives ont été animées à Boulsa, Kongoussi et Kaya :

  • Participation active et adhésion des citoyens aux émissions interactives,
  •  Compréhension des citoyens du processus de la décentralisation

Axe 2: Appui aux communes pour la communication et la participation communautaire

Formation de l’équipe projet sur les approches novatrices

Tous les membres de l’équipe projet ont été outillés sur les approches novatrices afin d’observer les sessions des conseils municipaux

Animation de  douze (12) sessions d’informations  à l’endroit des délégations spéciales sur les approches novatrices dans chacune des 12 communes de traitement

12 Sessions d’information sur les approches novatrices on été tenues. Les communes ont compris l’approche et la mette en œuvre depuis un an dans leur commune respective.

Animation de douze (12) sessions d’informations  à l’endroit des conseillers municipaux sur les approches novatrices dans chacune des 12 communes de traitement.

12 Sessions d’information sur les approches novatrices on été tenues. Les conseillers municipaux ont compris l’approche et la mette en œuvre depuis un an dans leur commune respective.

Formation de vingt (20) membres de l’OCB sur les approches novatrices

 20 membres de LOCB ont été formés sur les approches novatrices :

  •      Outillés pour jouer leur rôle d’interpellation et de  pression pour un meilleur service public ;
  •     Performance municipale mise à la disposition de l’OCB pour mieux jouer son rôle d’éveil et d’interpellation.

Participations et observations des sessions des conseils municipaux de la région du Centre-Nord

  •      Des citoyens participent aux sessions des conseils municipaux ;
  •   Des données sont collectées et traitées sur l’organisation et la tenue des sessions

Axe 3 : Appui au renforcement des capacités des acteurs

Formation des conseils municipaux de 14 communes de la région du Centre-Nord sur le budget participatif, sa mise en œuvre et son suivi

815 conseillers municipaux de 8 communes ont été formés sur la thématique.

  •      Les conseillers ont une compréhension claire du budget,
  •     Ils sont outillés pour participer efficacement à l’élaboration du budget communal
  •     Les conseils municipaux ont proposé des plans de réinvestissement de la formation.
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Activités programmées mais non réalisées en 2016

Quatorze (14) communes avaient été prévues pour être formés au cours de l’année 2016 et les 14 autres au cours de la prolongation des 6 mois en 2017, toutefois si elle est accordée. L’équipe n’a pu former que 8 communes au cours de l’année. Les 4 communes reliquataires seront ajoutées au 14  pour faire un total de 18 communes restantes à former pendant la prolongation de 6 mois de janvier à juin  2017.

 Activités programmées pendant la probable prolongation de 6 mois : Janvier à  juin 2017

  • Formation des   conseillers de 18 communes  de la région du Centre- Nord sur le budget participatif, son suivi et sa mise en œuvre.
  • Organisation de 28 Journées de Partage et d’Echange Communales (JEPAC) ou journées d’interpellation ;

 Difficultés rencontrées  et pistes de solutions

  • Dissolution des conseils municipaux  ayant entrainé une perte des acquis et un recadrage du projet ;
  • Décaissement souvent lent des tranches trimestrielles de fonds entrainant un retard dans l’exécution des activités ;
  •         Antagonisme, opposition politicienne ayant paralysé certaines communes empêchant   la réalisation de certaines activités. Des séances de sensibilisation ont été données aux conseillers apaisant la situation de certaines communes.

Conclusions/Perspectives/Recommandations

La première phase du PACT prendra fin en décembre 2017 avec une prolongation probable  de 6 mois pour les ONG. . La deuxième phase qui commencera  à la suite de la première est pavée de bonnes perspectives si elle est acquise par L’ONG SOSSIBF. Elle permettra de renforcer les acquis et de mettre le cap sur une nouvelle dimension de la consolidation du processus de la décentralisation au Burkina Faso.



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